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Conditions générales de location

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de location / vente

 

1– PASSATION DE COMMANDE : Lorsqu’un client souhaite passer une commande, celle-ci doit faire l’objet d’un bon de commande édité par nos services, mentionnant la date exacte et la durée de location souhaitée. Le devis distingue la location, les fleurs, les personnalisations et la livraison/'installation du matériel.

Toute commande de la part du client sera considérée comme définitive dès la signature du bon de commande, lors duquel vous sera demandé un chèque d’acompte de 30 %.

 

2- RETRAIT ET RETOUR DU MATEIREL DIRECTEMENT PAR LE CLIENT AU DEPOT
La date de retrait et de retour sont impérativement notées sur le bon de commande lors de sa signature, le matériel pouvant être reloué tout retard entraîne le paiement d’une pénalité de 15% par jour, en plus du règlement des journées de location. Le retrait du matériel se fait du lundi au vendredi. Le retour se fera du lundi au vendredi avant midi.

 

2.1– LIVRAISON / REPRISE : La livraison fera l’objet d’un devis. Apres acceptation de celui-ci, si l’adresse est modifiée, un nouveau bon de commande sera édité avec des frais en plus (facturés au client) ou en moins (déduits du restant dû)

Nous pouvons refuser la nouvelle adresse si elle est jugée trop loin et hors secteur pour nos services. Dans ce cas, votre commande pourra être annulée, l’acompte sera conservé.

La livraison ne comprend pas la mise en place du matériel sur les lieux.

Il s’agit d’une dépose à proximité du véhicule. A la reprise, les pièces doivent être rangées sur l’aire d’enlèvement. Toute manutention supplémentaire sera facturée à 40€ de l’heure.

 

2.2 - INSTALLATION : Si vous avez souscrit l’option installation, quelques jours avant le mariage, nous définirons précisément les modalités et conditions d’installation. Une personne référente doit être présente le jour de l'installation (afin d'ouvrir les accès et de nous indiquer où installer la décoration).​

A la reprise, les éléments de décoration et le mobilier devront être remis en place aux endroits où ils ont été installés initialement, ou tous regroupés au même endroit.

Les dates de livraison et d’enlèvement sont définies lors de la signature du devis. Elles feront l’objet d’une remise 10% si la livraison, l’installation et l’enlèvement ont lieu en semaine (du lundi au vendredi de 9h à 18h).

Les dates peuvent être modifiées sous réserve de possibilités. Un nouveau bon de commande sera édité avec des frais en plus (facturés au client) ou en moins (déduits du restant dû)

 

3 – CONTRÔLE : Dès que le client accepte le matériel livré et installé, il est considéré comme en bon état, sauf état des lieux contraire d’un commun accord le jour de la livraison.

Le client est tenu, à la livraison comme à la reprise d’être présent lors de la vérification du matériel, des quantités et du bon fonctionnement de celui-ci. Un inventaire contradictoire sera effectué à la mise à disposition et au retour du matériel loué. En l’absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l’inventaire du loueur fera foi. Les articles manquants ou cassés seront facturés au prix de remplacement. La réparation des articles détériorés sera facturée au prix des pièces de rechange augmenté du prix de la main d’œuvre.

 

4 – CAUTION / RÈGLEMENT : La caution et le règlement constituent deux éléments distincts. Lors de la remise ou matériel ou la livraison, la totalité de la facture doit être acquittée par le client, et la caution délivrée. La location est due que le matériel soit utilisé ou non. La caution est remise via un chèque de caution équivalent à 3 fois le montant de la facture (hors fleurs et personnalisations). La caution vous sera restituée lors du retour du matériel ou au plus tard sous huitaine en cas de vérification technique.

 

4.1 NAPPAGE : Le prix de la location comprend le nettoyage des nappages et tissus. En cas de déchirure ou de taches persistantes, la remise en état sera facturée au client.

 

5- UTILISATION : Le matériel loué doit être utilisé dans les conditions normales et de façons non abusives.

Le client s’engage à utiliser le matériel loué conformément à leur destination usuelle et à ne rien faire qui puisse le détériorer. Il fournira en particulier l’installation électrique nécessaire avec la puissance, en conformité avec la réglementation en vigueur. Le client certifie être apte à utiliser le matériel loué, lui-même ou par l’intermédiaire de personnes habilitées dûment qualifiées. Pendant toute la durée de la location, le client s’engage à assurer l’entretien du matériel loué et de le protéger contre toute dégradation : vandalisme, surcharge, intempéries, vent, pluie, neige, gel…

6 – ANNULATION : En cas d’annulation de commande par le client, l’acompte ne sera pas remboursé.

 

7 – RISQUES D’INCENDIE : En cas de location, le client sera responsable des bougies qui lui seront remises.

En cas d’installation par nos soins, aucune bougie ne sera déposée en extérieur (uniquement des leds). En intérieur, elles seront toutes sous la responsabilité du client qui se sera assuré au préalable d’avoir l’autorisation de son lieu de réception. Le client est responsable des bougies qui lui seront fournies.

Les leds devront êtres toujours sous la surveillance d’un adulte et en aucun cas être manipulées par des enfants.

 

8 – ASSURANCE : Les articles de décoration sont placés durant la durée de leur location sous la responsabilité unique du preneur et devra être assuré par ses soins.

Le locataire est seul responsable de toute perte, vol, dommages subis par le matériel loué.

Il accepte de devenir le gardien juridique (article 1384 du code civil) du matériel pris en location.

 

9 - FORCE MAJEURE : Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des retards ou non-livraisons dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative, grève intempérie, accident, interdiction officielle… En cas de contestation, le tribunal de Aix, est seul compétent.

 

En cas de contestation, le tribunal d’AIX EN PROVENCE, est seul compétent

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