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Conditions générales de location

Les présentes conditions générales de location s'appliquent à toutes commandes passées sur nos réseaux sociaux, sur notre site internet, par mail ou par téléphone.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de location / vente.

 

1– PASSATION DE COMMANDE : Lorsqu’un client souhaite passer une commande, celle-ci doit faire l’objet d’un bon de commande édité par nos services, mentionnant la date exacte et la durée de location souhaitée. Le devis distingue la location, les fleurs, les personnalisations et la livraison/'installation du matériel.

Toute commande de la part du client sera considérée comme définitive dès la signature du bon de commande, lors duquel vous sera demandé un chèque d’acompte de 30 %.

1.1– MODIFICATION DE COMMANDE : Vous pouvez modifier votre devis à hauteur de 30% du devis initial jusqu'à 1 mois avant la date de votre événement (2 mois pour les personnalisation et 1 mois pour les fleurs).

2- RETRAIT ET RETOUR DU MATERIEL DIRECTEMENT PAR LE CLIENT AU DEPOT
La date de retrait et de retour sont impérativement notées sur le bon de commande lors de sa signature, le matériel pouvant être reloué tout retard entraîne le paiement d’une pénalité de 15% par jour, en plus du règlement des journées de location. Le retrait du matériel se fait du lundi au vendredi.

Le matériel doit nous être retourné dans l'emballage d'origine, propre et sec. Dans le cas contraire, un forfait nettoyage de 3€ au minimum vous sera facturé par article loué ainsi que 5€ par emballage perdu.

 

2.1– LIVRAISON / REPRISE PAR NOS SOINS : 

La livraison fera l’objet d’un devis. Apres acceptation de celui-ci, si l’adresse est modifiée, un nouveau bon de commande sera édité avec des frais en plus (facturés au client) ou en moins (déduits du restant dû)

Nous pouvons refuser la nouvelle adresse si elle est jugée trop loin et hors secteur pour nos services. Dans ce cas, votre commande pourra être annulée, l’acompte sera conservé.

La livraison ne comprend pas la mise en place du matériel sur les lieux.

Il s’agit d’une dépose à proximité du véhicule. A la reprise, les pièces doivent être rangées sur l’aire d’enlèvement. Toute manutention supplémentaire sera facturée à 40€ de l’heure.

Certains articles ne peuvent être transportés et installés que par notre entreprise (certaines structures backdrop, arches...). Merci de  bien lire les informations et restrictions d'usage mentionnées sur les fiches produits.

2.2 - INSTALLATION : Si vous avez souscrit l’option installation, quelques jours avant le mariage, nous définirons précisément les modalités et conditions d’installation. Une personne référente doit être présente le jour de l'installation (afin d'ouvrir les accès et de nous indiquer où installer la décoration).​

A la reprise, les éléments de décoration et le mobilier devront être remis en place aux endroits où ils ont été installés initialement, ou tous regroupés au même endroit.

Les dates de livraison et d’enlèvement sont définies lors de la signature du devis. Elles feront l’objet d’une remise 10% si la livraison, l’installation et l’enlèvement ont lieu en semaine (du lundi au vendredi de 9h à 18h).

Les dates peuvent être modifiées sous réserve de possibilités. Un nouveau bon de commande sera édité avec des frais en plus (facturés au client) ou en moins (déduits du restant dû).

Certains articles ne peuvent être transportés et installés que par notre entreprise (certaines structures backdrop, arches...). Merci de  bien lire les informations et restrictions d'usage mentionnées sur les fiches produits.

3 – CONTRÔLE : Dès que le client accepte le matériel livré et installé, il est considéré comme en bon état, sauf état des lieux contraire d’un commun accord le jour de la livraison.

Le client est tenu, à la livraison comme à la reprise d’être présent lors de la vérification du matériel, des quantités et du bon fonctionnement de celui-ci. Un inventaire contradictoire sera effectué à la mise à disposition et au retour du matériel loué. En l’absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l’inventaire du loueur fera foi. Les articles manquants ou cassés seront facturés au prix de remplacement. La réparation des articles détériorés sera facturée au prix des pièces de rechange augmenté du prix de la main d’œuvre.

 

4 – CAUTION : La caution et le règlement constituent deux éléments distincts. Lors de la remise ou matériel ou la livraison, la totalité de la facture doit être acquittée par le client, et la caution délivrée. La location est due que le matériel soit utilisé ou non. La caution est remise via un chèque de caution équivalent à 3 fois le montant de la facture (hors fleurs et personnalisations). La caution vous sera restituée lors du retour du matériel ou au plus tard sous huitaine en cas de vérification technique.

 

4.1 NAPPAGE : Le prix de la location comprend le nettoyage des nappages et tissus. En cas de déchirure ou de taches persistantes, la remise en état sera facturée au client.

 

5- UTILISATION : Le matériel loué doit être utilisé dans les conditions normales et de façons non abusives.

Le client s’engage à utiliser le matériel loué conformément à leur destination usuelle et à ne rien faire qui puisse le détériorer. Il fournira en particulier l’installation électrique nécessaire avec la puissance, en conformité avec la réglementation en vigueur. Le client certifie être apte à utiliser le matériel loué, lui-même ou par l’intermédiaire de personnes habilitées dûment qualifiées. Pendant toute la durée de la location, le client s’engage à assurer l’entretien du matériel loué et de le protéger contre toute dégradation : vandalisme, surcharge, intempéries, vent, pluie, neige, gel… 

Certains articles ne peuvent être utilisés qu'en intérieur car supportent mal l'humidité. D'autres articles ne peuvent pas être déplacés (certaines structures backdrop, arches...). Merci de  bien lire les informations et restrictions d'usage mentionnées sur les fiches produits.

6 – ANNULATION : En cas d’annulation de commande par le client, l’acompte ne sera pas remboursé. En cas de force majeur, et notamment en cas de mesures gouvernementales, il est possible de reporter l’événement à une date ultérieure sous réserve de disponibilité ou bien de demander un remboursement à hauteur des sommes versées.

7 – RISQUES D’INCENDIE : Le client est responsable des bougies qui lui seront remises.

En cas d’installation de la décoration par nos soins, aucune vraie bougie ne sera déposée sans l'autorisation écrite des clients, lesquels auront préalablement demandé l'autorisation de leur lieu de réception. En l'absence d'autorisation écrite, des leds seront déposées au même tarif que des vraies bougies. Dans tous les cas, les bougeoirs et photophores ne seront pas installés près de zones à risques (rideaux, voilage, fleurs ou végétaux…)

Les bougies ne seront pas allumées par nos équipes, c’est aux mariés ou autre personnes présente (invités, prestataires…) de les allumer au moment voulu.

Notre équipe n’étant pas présente durant le mariage, les bougies seront sous la surveillance et la responsabilité des clients, et il leur est demandé de ne pas quitter un espace sans vérifier qu’elles soient toutes bien éteintes.

Les leds devront être toujours sous la surveillance d’un adulte et en aucun cas être manipulées par des enfants en raison de petites pilles.

 

8 – ASSURANCE : Les articles de décoration sont placés durant la durée de leur location sous la responsabilité unique du preneur et devra être assuré par ses soins.

Le locataire est seul responsable de toute perte, vol, dommages subis par le matériel loué.

Il accepte de devenir le gardien juridique (article 1384 du code civil) du matériel pris en location.

 

9 - FORCE MAJEURE : Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des retards ou non-livraisons dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative, grève intempérie, accident, interdiction officielle… En cas de contestation, le tribunal de Aix, est seul compétent.

 

10- CONDITIONS TARIFAIRES ET REGLEMENT:

Les tarifs indiqués sur la page de location s'entendent en prix de vente net, TVA non applicable. Art 293B du CGI, hors livraison. 

Un acompte de 30% est demandé le jour de l'acceptation du devis, 30% est demandé 3 mois avant votre évènement, le solde est demandé la veille du mariage ou le matin même avant l'installation. 

Nous acceptons les paiements par chèque (15 jours minimum avant l'évènement), virement bancaire (4 jorus avant), espèces (possibilité de régler le jour J), Paylib, Lydia et règlement Paypal (possibilité de régler le jour J).

En cas de contestation, le tribunal d’AIX EN PROVENCE, est seul compétent

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